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Avis juridique

1. Identification.

1.1. Tapizados Doñana est le propriétaire du site Web situé à l’adresse Internet https://grupotd.es et de ses comptes sur les réseaux sociaux (ci-après, le présent site Web).

1.2. Tapizados Doñana est le propriétaire des comptes suivants sur les réseaux sociaux:

Page Facebook. Page Google+. Page YouTube.

1.3. La personne qui accède à ce site Web (ci-après, l’utilisateur) s’assure qu’elle a la capacité juridique de le faire.

2. Objet.

2.1. Le présent avis juridique a pour objet de réglementer les relations entre Tapizados Doñana et l’utilisateur en ce qui concerne l’accès à ce site Web.

2.2. En accédant à ce site Web, l’utilisateur accepte expressément toutes les clauses de la présente notice légale, sa politique de confidentialité et sa politique en matière de cookies, ainsi que toutes les conditions particulières collectées pour l’utilisation de certains services. En cas de non acceptation de l’une des clauses susmentionnées, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder à ce site Web.

2.3. En accédant aux comptes des réseaux sociaux de Tapizados Doñana, l’utilisateur accepte de se conformer a ses conditions et politiques.

Conditions et politiques de Facebook.
Conditions d’utilisation de Google+.
Conditions de service Youtube.

2.4. L’utilisateur s’engage à se conformer à toute disposition légale pouvant s’appliquer à l’accès à ce site Web.

2.5.Tapizados Doñana se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter avant d’accéder à ce site Web.

3. Mineurs.

3.1. L’accès des mineurs à ce site est interdit.

3.2. Tapizados Doñana rappelle à l’utilisateur qu’il est responsable des mineurs, qu’il lui incombera de déterminer quels services et quels contenus sont ou non adaptés à son âge, et qu’il existe des programmes informatiques permettant de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus et services.

4. Contenu.

4.1. Le contenu mis à la disposition de l’utilisateur sur ce site Web provient de sources propres ainsi que de tiers.

4.2. Tapizados Doñana veille à ce que le contenu soit de la plus haute qualité possible et raisonnablement mis à jour, mais n’en garantit pas l’utilité, la précision, l’exhaustivité, la pertinence et l’actualité.

4.3. L’inclusion de contenu sur ce site Web ne constitue en aucun cas la fourniture d’un service de conseil professionnel de Tapizados Doñana à l’utilisateur.

4.4. Tapizados Doñana déconseille à l’utilisateur de prendre des décisions en fonction des informations recueillies dans le contenu de ce site Web sans obtenir les conseils professionnels adéquats.

5. Propriété intellectuelle et industrielle.

5.1. Tout le contenu de ce site Web est dûment protégé par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.

5.2. Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de tout contenu de ce site Web nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable de Tapizados Doñana.

5.3. Du contenu situé en dehors de Tapizados Doñana et susceptible d’apparaître sur ce site Web, appartenant à ses propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute autorisation donnée à des tiers.

6. Utilisations.

6.1. L’utilisateur accepte volontairement et expressément que l’utilisation de ce site Web est dans tous les cas effectuée sous sa seule et exclusive responsabilité.

6.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Tapizados Doñana ou de tiers, ni d’endommager, de désactiver ou de surcharger ce site Web, ni d’empêcher de quelque manière que ce soit la utilisation normale de celui-ci.

7. SPAM.

7.1. Il est strictement interdit à l’utilisateur de prendre des adresses électroniques de ce site Web, y compris des réseaux sociaux, pour l’envoi de publicités ou de communications promotionnelles sans avoir été préalablement demandé ou expressément autorisé par ses destinataires.

8. Responsabilités.

8.1. Tapizados Doñana effectuera toutes les actions en sa possession pour le bon fonctionnement de ce site Web. Cependant, compte tenu de la nature de l’Internet et du fait que le fonctionnement de ce site Web peut dépendre de l’intervention de tiers, Tapizados Doñana n’est pas responsable des inconvénients pouvant être causés à l’utilisateur par son fonctionnement incorrect.

8.2. Tapizados Doñana est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées par des tiers sur ce site.

8.3. Tapizados Doñana n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de tiers vers lesquels ce site est redirigé.

8.4. Dans le cas où l’utilisateur estime qu’un contenu potentiellement illégal existe sur ce site Web, il doit le notifier via la section contact.

8.5. Compte tenu de la nature de l’Internet, Tapizados Doñana ne peut garantir l’absence d’éléments risquant d’altérer votre système informatique ou celui de l’utilisateur. Par conséquent, Tapizados Doñana n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à ces modifications.

9. Dossiers et réclamations de plaintes.

9.1. Tapizados Doñana est confrome au système de fichiers électroniques de réclamations de la Junta de Andalucía.

9.2. Le système de fiches de réclamations électroniques de la Junta de Andalucía permet de présenter une fiche de réclamation de la même manière qu’elle serait en format papier, mais sur Internet, en format électronique.

10. Juridiction.

« Les parties se soumettent, lors de leur élection, à la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux tribunaux de Séville ».

11. Langues.

En cas de difficulté de compréhension ou de désaccord entre les parties en raison de l’une quelconque de ces clauses, l’interprétation de la version espagnole prévaudra (voir AVISO LEGAL).

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